Il peut avoir été décidé en toutes circonstances si les deux parties ne sont pas satisfaites de cette collaboration, si l’employé se sent lésé, s’il a trouvé un emploi qui correspond plus à ses ambitions salariales ou conjoncturelles. La requête est souvent le fait de l’employé qui a, depuis 2008, le droit légal d’exprimer son souhait de quitter l’entreprise à ses supérieurs hiérarchiques, sans être amené à la démission. Elle permet de débattre sur les conditions du départ, sans qu’un motif ou des griefs particuliers soient évoqués. Ce qui apporte un côté « zen » à la procédure, même s’il faut être vigilant pour la mettre en place afin de ne pas avoir à en subir des conséquences ou des regrets dans l’avenir. Il est le licenciement qui arrange tout le monde !
Le principe et le déroulement de la procédure sont acceptés par les signataires.
Suite à des entretiens préalables pour communiquer sur le licenciement, en définir le cadre financier. Lors de ces rencontres, le salarié a le droit de se faire assister par un représentant du personnel. Si le salarié se fait assister, il doit en informer son employeur. Une fois l’accord trouvé, le salarié et l’employeur doivent remplir un formulaire. Cette convention de rupture doit contenir en priorité le montant des indemnités, pour ne pas donner lieu, dans le futur, à controverse, mais aussi la date précise de rupture du contrat de travail. En sus de l’indemnité spécifique, le salarié peut prétendre à l’indemnité compensatrice de congés payés, s’il n’a pu bénéficier de ces congés. Il se voit remettre un certificat de travail et son solde de tout compte. Ce licenciement ouvre les droits à l’allocation chômage. Il est considéré, notamment par les grandes entreprises et leurs salariés, comme un licenciement relativement intelligent qui permet de négocier, l’ensemble recevant l’aval de l’inspecteur du travail.