Faute grave

Le licenciement pour faute grave est prononcé lorsque le salarié a commis une ou des fautes irréversibles qui poussent le chef d’entreprise à se « débarrasser » définitivement et rapidement de lui, en rompant son contrat de travail.

Faute grave

La distinction avec les autres licenciements provient de la nuance sur le terme « faute grave » qui peut être défini comme un fait ou une action qui constitue une violation par le salarié des obligations inhérentes à son contrat, d’une importance qui rend impossible le maintien du dit salarié à ses fonctions dans la société. Dans ce cas précis le préavis n’est pas observé, car la présence de l’employé met réellement en danger et entrave considérablement la bonne marche de l’entreprise, de même il ne perçoit pas d’indemnités compensatrices de congés payés. Attention, la faute grave doit être prouvée et non confondue avec une faute dite « lourde ».

Elle peut être intentionnelle ou non si elle résulte de l’incapacité et de l’incompétence du salarié qui commet des erreurs qui peuvent être fatales au fonctionnement de l’entreprise.

La plupart du temps sont taxés de « faute grave », l’abandon de poste, les absences injustifiées et fréquentes, l’insubordination, le refus d’exécuter des tâches si elles sont prévues dans le contrat, le harcèlement sexuel, le vol, la divulgation de documents et pièces censés faire l’objet du secret professionnel, le retrait du permis de conduire si la personne officie dans le cadre d’un contrat où ce dernier est obligatoire, retard dans l’exécution considérable des taches, détournement de la clientèle, demande de remboursement de frais fictifs, refus des règles d’hygiène et de sécurité, fautes juridiques et de gestion. Les conséquences de ce type de comportements sont que l’employeur est en droit de prononcer la mise à pied immédiate de son salarié qui donnera lieu au licenciement définitif. Mais il doit tout de même le convoquer à un entretien préalable pour lui faire part de sa décision et veiller à encadrer parfaitement ce licenciement, selon les termes de la loi, sous peine de se faire poursuivre en justice par le salarié.