Motif personnel

Le licenciement pour motif personnel est seulement dû à la responsabilité et à la personne du salarié.

Motif personnel

Aucun facteur extérieur, de type décroissance économique, rentabilité minimum, invalidité ou inaptitude, faute, n’interviennent dans ce licenciement. Pourtant il peut s’agir du comportement ou de l’insuffisance professionnelle de ce dernier, mais définis par le code du travail dans un cadre précis. C’est pourquoi, il est parfois assez confus de faire la différence entre les motifs de licenciement, pourtant c’est cette nuance qui déterminera le risque ou non de sa dénonciation ou de sa malfaçon. Le licenciement pour motif personnel est donc à prendre avec des pincettes pour ne pas être jugé abusif et mené aux Prud’hommes. Sa cause doit être réelle, sérieuse et explicite. Elle doit reposer sur des faits, des actes, objectifs et vérifiables, et assez graves pour rendre inévitable le licenciement sous peine d’entraver le fonctionnement de l’entreprise.

La mésentente, l’insuffisance professionnelle du salarié et l’insuffisance de résultats peuvent constituer, entre autres, le motif personnel qui cause le licenciement.

La procédure qui intervient alors est similaire aux autres motifs de licenciement. Convocation par lettre recommandée avec accusé de réception à un entretien préalable où l’employeur signifie son souhait de licencier le salarié. Suite à cet entretien, où le chef d’entreprise fait preuve de fermeté quant à sa décision, une nouvelle lettre recommandée avec accusé de réception est adressée à l’employé pour lui signifier son licenciement effectif, le motif clairement explicite de celui-ci et sa période de préavis. Le salarié recevra une indemnité de licenciement en fonction de son ancienneté dans l’entreprise, une indemnité compensatoire relative aux congés payés qu’il n’a pu prendre, son salaire durant la période de préavis, un solde de tout compte, une attestation ASSEDIC afin de démarrer la procédure et un certificat de travail. Que le motif personnel soit disciplinaire ou non, le déroulement du licenciement est régi et encadré de manière à ne léser aucune des deux parties.